Grâce à l’implantation des notaires sur l’ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole :
o création d’un fonds agricole qui permet d’estimer la valeur de l’exploitation ainsi que de faciliter sa transmission.
o création d’un bail cessible passé en la forme authentique : la loi permet, sous certaines conditions, de passer un bail avec des personnes hors cadre familial.
o conclusion d‘un « plan crédit transmission » en la forme authentique : sous certaines conditions, la loi permet de vendre à des conditions fiscales avantageuses l’exploitation agricole.
Pour en savoir plus sur les domaines d'intervention des notaires cliquez ici,
Vendez et achetez grâce à votre notaire Vendre ou acheter son bien grâce à son notaire, c'est avantageux.
Il assure la sécurité de votre transaction en vous apportant, en toute transparence, un conseil global sur l'opportunité d'acheter ou de vendre, les incidences patrimoniales et fiscales, les aspects juridiques.
Grâce au fichier commun des notaires, il vous propose un choix considérable de biens à vendre et dispose de moyens efficaces pour la vente de vos biens, à un tarif national très avantageux.
Confiez-lui l'expertise de votre bien
Demandez-lui conseil sur votre achat
Donnez-lui mandat de vendre...
Votre notaire est votre meilleur conseiller en immobilier.
