La charte pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif (ANC) en Gironde a été signé le 1 juillet 2010 à l'occasion de la semaine nationale de l'eau.
La commission "collectivités locales" de la Chambre des notaires de la Gironde a activement participé à l'élaboration de la charte avec l'ensemble des acteurs concernés.

Cette charte doit permettre à l'ensemble des acteurs de l'ANC, dont le notaire, d'agir dans une démarche cohérente et homogène, permettant au Maire d'assurer la préservation de la salubrité publique, la sauvegarde de l'environnement et des milieux aquatiques du département de la Gironde.